J.O. 79 du 3 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 mars 2003 portant cession d'un ensemble immobilier domanial

NOR : BUDL0300048A


Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 19 mars 2003, est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial sis à Flayosc (Var), lieudit Michelage, cadastré section F n°s 310, 311, 312, 315, 316, 317, 318, 319, 321, 322, 325, 326, 327, 328, 329, 331, 332, 333, 334, 335, 336, 337, 338, 339, 340, 341, 342, 343, 345, 346, 1232, 1238 et 1728 pour une contenance totale de 270 450 mètres carrés.

Cet immeuble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 830-04631 à la rubrique « biens non affectés ».